CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 21/04/2025
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes conditions sont conclues entre :
Nom de l'entreprise : Les créas de Tissia
Adresse : 59560 Comines
Email : lescreasdetissia@gmail.com
Numéro SIRET : 48472590800020
Site Internet : https://www.lescreasdetissia.fr/
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits (bijoux, objets décoratifs, etc.) réalisées sur la boutique en ligne Les Créas de Tissia.
3. PRODUITS
Certains produits proposés sont faits main, en résine, en jesmonite, acrylique.... Chaque pièce peut donc présenter de légères variations (bulles, nuances), ce qui fait leur caractère unique. Les photos correspondent à chaque articles vendues sauf pour les commandes personnalisées où les photos sont des inspirations pour choisir le modèle ou les couleurs car chaque création est unique.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. COMMANDE
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
6. PAIEMENT
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (CB, PayPal, etc.).
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
7. LIVRAISON
Les commandes sont généralement expédiées sous un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, néanmoins, le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Toutes commandes d'articles personnalisés engendra un délai de livraison plus long dû au temps de fabrications de celui-ci.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou l'annulation de la commande.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'une casse, d’un retard ou d’une perte liée au transporteur. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison.
Les livraisons sont effectuées en France (et à l'international si applicable), via La Poste, Mondial Relay.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou sur-mesure, qui ne sont ni repris ni échangés.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit contacter le vendeur par e-mail. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours ne seront acceptés qu’après accord préalable. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Après vérification, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Les produits retournés ne peuvent donner lieu qu'à un remboursement, le client ne peut demander le renvoi d'un autre produit en échange. Si le client souhaite un autre produit à la place de celui retourné, il pourra repasser commande sur le site.
10. GARANTIE
Nos bijoux sont garantis pour une période d’un mois à compter de la date de réception. Au-delà de ce délai, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de proposer une prise en charge sous garantie. Cette garantie n'est pas valable en cas de mauvaise usage des bijoux au quotidien c'est à dire en cas de dommages résultant d’un accident, d’une chute, d’un contact avec des produits chimiques, ou de toute autre manipulation inappropriée. Si le bijou est écrasé ou qu'il a subit un choc important ou est exposé à l’eau de manière excessive, la garantie ne pourra pas s’appliquer. Nous vous recommandons de manipuler et de porter vos bijoux avec soin afin de préserver leur éclat et leur durabilité.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les créations, photos et textes présents sur la boutique sont la propriété exclusive de Duriez Laetitia, (Les Créas de Tissia) et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des textes qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
12. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande et ne seront jamais revendues. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.